Conditions générales d’utilisation Sedabfekab
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site sedabfekab.sbs par les utilisateurs professionnels en France. Toute consultation implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.
Mise à jour le 5 juillet 2026
Utilisation des services
L’utilisation des services est réservée à des besoins professionnels ou organisationnels. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les outils proposés à d’autres fins.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures agissant dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Aucune inscription pour mineur n’est possible.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter la législation française et européenne lors de l’utilisation du site.
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Fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses données.
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Respecter la confidentialité des contenus et outils mis à disposition.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services du site sedabfekab.sbs.
Services : ensemble des fonctionnalités, contenus et informations accessibles via le site.
Contenus : textes, images, données, rapports et schémas produits par Sedabfekab.
Prestataire : toute entité technique agissant pour le compte de Sedabfekab.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants :
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Utilisation frauduleuse des fonctionnalités à des fins illégales.
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Collecte automatisée ou extraction massive de données sans autorisation.
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Diffusion de contenus non sollicités ou publicitaires.
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Tentative de contournement des mesures de sécurité du site.
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Introduction de virus, malware ou toute action perturbant le service.
Propriété intellectuelle
Les contenus, schémas, rapports et outils diffusés sur sedabfekab.sbs sont la propriété exclusive de Sedabfekab ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il transmet ou publie via le site.
Droits sur les contenus transmis
Sedabfekab se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions.
Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors cadre légal ou technique. Consultez la section dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Limitation de responsabilité
Sedabfekab ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Mise en garde
Les contenus diffusés n’ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou financier. L’utilisateur doit toujours vérifier la pertinence des informations selon sa situation.
Exclusion de garantie
Sedabfekab n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Sedabfekab en cas de préjudice causé par un usage non conforme du site.
Arbitrage
En cas de désaccord, une médiation pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.
La médiation est optionnelle mais recommandée.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Plateforme de règlementLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Sedabfekab peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sedabfekab.
Contact conditions générales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via :
Adresse email: content@sedabfekab.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)8 70-15-46-95
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 5 juillet 2026
Version: 2.0